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Conditions Générales de vente FFPV CONSEILE ET FORMATION

Au moment de son inscription, chaque entreprise doit contacter son OPCA Organisme Collecteur du fond de Formation continue pour la prise en charge du stage. Conditions d’ouverture : Nombre de participants :  6 minimum, trois semaines avant la date du stage. Douze maximum. L’organisme se réserve le droit de reporter une formation, si le nombre d’inscrits, trois semaines  avant la date prévue du stage, est inférieur à 6. Dispositions financières : L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre des présentes conditions, ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité de ces actions.

Modalités de règlement : Un chèque d’arrhes de 50 % du montant global TTC de la formation avec le bulletin d’inscription.

Conditions d’annulation : Le solde dû, soit les  50 %  restant, sera facturé dès la fin du stage. En cas d’annulation moins de dix jours avant le déroulement du stage, les arrhes ne seront pas restitués, l’entreprise aura la possibilité de s’inscrire au stage suivant. L’organisme se réserve le droit de reporter une formation, si le nombre d’inscrits, trois semaines  avant la date prévue du stage, est inférieur à six.

 

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