La prescription de vitrages et le devoir de conseil.

Lors d'une transaction entre un client et l'entrepris/e, que le client soit un professionnel ou non, l'entreprise engage son conseil sur les produits qu'elle vend.

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Sur quoi porte le devoir de conseil ?

Il porte sur tous les aspects du produit ou de l'ouvrage, des conseils à la pose si le client pose lui-même, qu'il soit professionnel ou non, qu'il pose des questions ou non.

Attention : En cas de risques corporels, le devoir de conseil est aggravé, d'autant plus si le client est non sachant (particulier, commerçant…).

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Mais comment anticiper si le client ne pose pas de questions ?

En fonction des données communiquées par le client, certaines informations peuvent mettre en évidence un risque pour la durabilité de l'ouvrage, pour son exploitation, ou pour la sécurité, nécessitant d'exprimer un conseil.

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Comment formuler le conseil ?

Si dans une démarche commerciale, le conseil verbal est toujours bienvenu, une trace écrite est indispensable pour éviter toute contestation ultérieure quant au conseil communiqué.

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À quel moment émettre un conseil ?

Au moment opportun :

• À la conception si le conseil remet en question des choix de produits, ou nécessite une révision du projet ;

• À la communication de nouvelles données par le client durant le projet. La découverte de nouvelles données en cours d'exécution d'un marché peut nécessiter une révision du projet et de l'offre initiale ;

• À la réception lorsqu'il s'agira par exemple d'informer le client sur les modalités d'entretien et de maintenance, ou si le client émet des observations relatives à l'aspect de l'ouvrage/des produits ;

• Etc.

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Si le client maintient son choix malgré le conseil contre-indiquant ce choix ?

L'entreprise peut retirer son offre. Si toutefois elle décide de conclure le marché, sa responsabilité pourra être amoindrie en cas de litige ultérieur sur un sinistre lié au conseil exprimé, sous réserve qu'elle puisse apporter des preuves que le conseil ait été communiqué mais que le client a maintenu son choix en connaissance de cause.

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15/12/21

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Pour en savoir plus, le devoir de conseil est abordé dans les formations : 

• Technico-Commerciaux, savoir conseiller les produits verriers (cliquez ici)

• Prescrire et concevoir les produits verriers conformément au DTU 39 cliquez ici